Les documents obligatoires pour vendre votre bien immobilier de Wimereux.
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Lors de la vente d'un bien immobilier à Wimereux, le vendeur est dans l’obligation de fournir à l’acheteur un certain nombre de documents concernant le bien. En tant que vendeur, vous avez en effet un devoir d’information envers l’acheteur qui doit pouvoir disposer de tous les renseignements necéssaires sur le bien afin qu’il puisse l’acheter en toute connaissance de cause. Certains documents sont les mêmes, quelle que soit le bien et d’autres vont dépendre de la nature du bien : habitation individuelle ou logement en copropriété. Pour vous aider, nous vous détaillons ici la liste des documents obligatoires pour la vente d’une maison et d’un appartement.
Les documents necéssaires à la vente d'un bien quel qu'il soit :
- Les documents d’identité du vendeur qui atteste son état civil , matrimonial et familial;
- Le titre de propriété du bien immobilier;
- Le dernier avis d'imposition;
- La dernière taxe d'habitation;
- La dernière taxe foncière;
- Le dossier de diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, loi carrez, assainissement,..);
- Les modalités de servitude si il y en a une;
- Les documents de travaux;
- Les factures d’achats d’éléments mobiliers encore sous garantie;
- Les documents attestant l’installation ou l’absence d’un détecteur de fumée;
- Les documents d'entretien des appareils : Chaudière, adoucisseur d'eau,...;
- La copie de l'état des lieux d'entrée si le logement est loué;
- La copie bail + 3 dernières quittances de loyer ou relevé de gestion, si le logement est loué;
- La copie du courrier du préavis envoyé par le locataire, si le locataire est parti.
Les documents spécifiques à la vente d'une habitation individuelle :
Les documents obligatoires sont ceux cités dans le paragraphe ci-dessus mais ils différent légèrement si l'habitation est neuve ou à moins de dix ans. Dans ce cas, il faudra également :
- L'acte d'achat du terrain;
- Le procès-verbal de bornage;
- Les plans du bâtiment;
- Le permis de construire;
- L'attestation de dommage-ouvrage;
Au cas où le logement que vous vendez possède une piscine, vous pouvez joindre l'autorisation administrative concernant celle-ci aux documents obligatoires pour la vente de la maison.
Les documents spécifiques à la vente d'un logement en copropriété :
Si le bien est vendu en copropriété il vous sera également demandé :
- Les 3 derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale;
- Le règlement de copropriété;
- L'État descriptif de division ;
- Le carnet d'entretien de la copropriété;
- Le montant des charges courantes;
- Le montant des charges, des travaux effectués 2 ans avant la vente et les travaux prévus;
- Le montant du dernier appel de fond versé pour le lot de la copropriété;
- L'état des comptes du vendeur du bien au sein de la copropriété.
Vous pouvez facilement obtenir tous ces renseignements et documents auprès de votre syndic de copropriété ou sur votre espace intranet de copropriété si vous en possédez un.
Avez-vous tous ces document ?
Si vous les avez, c'est parfait... Mais si vous ne les avez pas encore tous réunis, ne vous inquiétez pas, vous aurez le temps de le faire d'ici votre rendez-vous avec notre conseiller Orpi de Wimereux. Car avant de signer un mandat de vente, votre conseiller va venir discuter avec vous de votre projet et réaliser une estimation gratuite de votre bien ;-)
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Deux posibilités s'offrent à vous :
- Faire une première estimation en ligne, vous obtiendrez une fourchette de prix
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